Politique de protection de la vie privée

La présente politique de protection de la vie privée s’applique uniquement aux sites Web contrôlés par The French’s Food Company LLC lorsqu’elle est affichée ou intégrée par renvoi (collectivement, les « sites »). Elle ne se rapporte pas aux autres renseignements qui sont recueillis hors ligne ou à ceux que des tiers affichent ou fournissent. EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS TRAITIONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS INDIQUÉES CI-APRÈS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES SITES.

A. Renseignements recueillis
La présente politique s’applique uniquement aux renseignements recueillis par l’entremise des sites; elle ne s’applique pas aux renseignements que The French’s Food Company LLC recueille par d’autres moyens.

Nous recueillons deux types de renseignements auprès des visiteurs des sites : 1) des renseignements vous identifiant; 2) des renseignements ne vous identifiant pas, comme votre adresse IP ou vos témoins (cookies).

1) Renseignements vous identifiant
Les « renseignements vous identifiant » comprennent notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou le nom de votre société. The French’s Food Company LLC recueille et stocke les renseignements vous identifiant que vous lui donnez. Voici des exemples de la manière dont nous recueillons de tels renseignements par l’entremise des sites.

Nous pouvons obtenir vos prénom et nom, et des renseignements sur le produit ou le service, si vous communiquez avec nous afin de poser une question à propos de nos produits et services.
Nous pouvons obtenir vos prénom et nom, votre adresse postale et vos renseignements de facturation lorsque vous achetez un produit ou un service par l’entremise des sites.
Nous pouvons recueillir des renseignements d’inscription à propos d’un produit que vous achetez auprès de The French’s Food Company LLC et ces renseignements pourraient être associés à votre nom et à votre adresse postale.
Si vous téléchargez de l’information d’un site, nous pouvons obtenir vos prénom et nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et des renseignements de facturation.
Si vous communiquez avec nous pour poser une question, nous pouvons obtenir votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
Nous pouvons obtenir vos prénom et nom, votre date de naissance et votre adresse courriel lorsque vous choisissez de participer à un concours ou à un tirage.
Nous pouvons obtenir votre nom et votre numéro de téléphone cellulaire lorsque vous acceptez de recevoir des messages de marketing téléphoniques automatiques ou préenregistrés de nous ou d’un tiers agissant pour notre compte à votre numéro de cellulaire.
La liste ci-dessus ne comporte que des exemples de renseignements vous identifiant qui peuvent être recueillis par l’entremise des sites. Si vous ne souhaitez pas que The French’s Food Company LLC recueille de tels renseignements à votre sujet, veuillez vous abstenir de les lui fournir.

2) Renseignements ne vous identifiant pas
Les « renseignements ne vous identifiant pas » peuvent être des renseignements techniques ou démographiques, comme votre âge, votre lieu, votre sexe ou vos intérêts. Ces renseignements ne vous identifient PAS. Quelques exemples de renseignements ne vous identifiant pas qui sont recueillis par l’entremise des sites sont présentés ci-dessous :

Adresse IP — Votre adresse IP est un nombre permettant aux ordinateurs reliés à Internet de savoir où vous envoyez des données, comme les pages Web que vous consultez.

Témoin — Un « témoin » ou « cookie » est un petit fichier texte pouvant servir à recueillir des renseignements à propos de vos activités sur les sites. Par exemple, lorsqu’un utilisateur consulte une page sur un site, un témoin est installé dans l’appareil de cet utilisateur (si ce dernier accepte les témoins) ou est lu si l’utilisateur a déjà consulté le site. Les témoins peuvent aussi servir à suivre la trace d’utilisateurs sur le Web. Nous utilisons les renseignements que nous tirons des témoins à des fins de marketing et de planification de produit. Après avoir été regroupées, les données recueillies peuvent aussi être communiquées à des tiers (p. ex., des courtiers, des spécialistes du marketing et des distributeurs). À l’heure actuelle, nous ne tenons pas compte du signal « do-not-track » (ne pas suivre) qu’un fureteur pourrait envoyer. Toutefois, vous pouvez vous désabonner de la publicité ciblée auprès des membres de la National Advertising Initiative à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices/. Vous pouvez aussi paramétrer la plupart des fureteurs pour être avisé lorsque vous recevez un témoin, ou encore, choisir de bloquer les témoins dans votre fureteur. Mais alors, vous pourriez ne pas pouvoir profiter des fonctions personnalisées offertes aux utilisateurs des sites. En outre, certains des témoins que nous utilisons pourraient être des témoins Flash ou Adobe. Même s’ils sont inoffensifs, ils pourraient contenir des renseignements ne vous identifiant pas et, selon votre fureteur, ces témoins pourraient ne pas s’effacer normalement lorsque vous supprimez tous vos témoins. Veuillez vérifier votre fureteur afin de déterminer si de tels témoins sont installés et de connaître la bonne façon de les supprimer.

Balises Web (aussi connus sous le nom de « pixels-espions » ou « GIF invisibles » — Les balises Web sont de minuscules graphiques comportant un identifiant unique dont la fonction est similaire à celle des témoins : on s’en sert pour compter les visiteurs de certaines pages des sites et pour aider à connaître l’efficacité des campagnes promotionnelles ou publicitaires. Lorsqu’elles sont insérées dans des messages courriels rédigés en format HTML, les balises Web peuvent dire à l’expéditeur si le courriel a été ouvert et à quel moment. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur, les balises Web sont intégrées aux pages Web et sont invisibles.

Renseignements sur le produit — Nous pouvons recueillir des renseignements d’inscription ou d’autres renseignements à propos de votre produit ou service. Sauf si ces renseignements sont associés à votre nom ou à votre adresse, ils ne sont pas considérés comme des renseignements vous identifiant.

Nous pouvons recueillir de tels renseignements ne vous identifiant pas auprès de tous les visiteurs à nos sites. Si vous ne souhaitez pas que Reckitt Benckiser ait accès à ces renseignements, veuillez vous abstenir de consulter ses sites.

B. Utilisation des renseignements recueillis par l’entremise des sites

1) Renseignements vous identifiant
Nous utilisons les renseignements vous identifiant recueillis par l’entremise des sites principalement aux fins suivantes :

Fournir des services.

Vous signaler des offres spéciales, des renseignements mis à jour et de nouveaux produits ou services de Reckitt Benckiser ou de tiers, ou vous faire parvenir des documents promotionnels.

Effectuer une opération ou fournir un service à votre demande.

Remplir les conditions d’une promotion.

S’assurer que les sites correspondent à vos besoins.

Nous aider à créer et à publier un contenu très pertinent pour vous.

Vous aviser d’un changement important apporté à la présente politique ou à nos conditions d’utilisations, au besoin.

Vous permettre d’accéder à des zones réservées des sites.

Communiquer avec vous après avoir reçu un formulaire d’inscription comme celui figurant à la rubrique « Contact Us » (nous joindre) ou en réponse à une question.

2) Renseignements ne vous identifiant pas
Les renseignements ne vous identifiant pas sont utilisés comme il est indiqué ci-dessus et d’autres manières permises par les lois applicables; on peut notamment regrouper ces renseignements avec des renseignements vous identifiant.

C. Communication et divulgation des renseignements

1) Renseignements vous identifiant
Nous pouvons communiquer ou divulguer les renseignements vous identifiant aux fins suivantes :

Vous fournir un service. Par exemple, si vous achetez ou téléchargez un article d’un site, nous pourrions communiquer les renseignements vous identifiant afin de vous fournir cet article. En outre, si vous nous envoyez une question par courriel, nous pouvons utiliser votre adresse courriel afin de traiter la demande et de répondre à votre question. Si vous achetez un produit par l’entremise des sites, nous pourrions devoir communiquer vos données à des tiers pour faire en sorte que ce produit vous soit livré et installé selon vos souhaits. Également, si vous participez à un tirage ou à un concours, nous pourrions utiliser les renseignements vous identifiant afin de remplir les conditions de cette promotion.

À notre société mère, à nos filiales et à nos sociétés affiliées, afin de mieux vous servir. The French’s Food Company LLC pourrait devoir communiquer vos données à ces personnes afin de vous fournir les services que vous avez demandés ou pour s’assurer que ses produits et services répondent à vos besoins.

Aux partenaires stratégiques, aux mandataires, aux tiers spécialistes du marketing et aux autres parties non affiliées qui offrent des produits et services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Ces parties peuvent utiliser les renseignements vous identifiant pour vous proposer une offre ou vous faire parvenir une annonce liée à un produit ou service. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions de la sorte les renseignements vous identifiant, veuillez vous abstenir de nous les fournir.

Aux tiers fournisseurs de services, mandataires ou entrepreneurs indépendants non affiliés qui nous aident à entretenir les sites et qui nous fournissent d’autres services administratifs (y compris le traitement des commandes, le service à la clientèle, l’entretien et l’analyse de données, l’envoi de communications aux clients pour le compte de The French’s Food Company LLC et, dans le cas des concours, des tirages et des autres promotions, la réception des bulletins de participation, le choix des gagnants et la remise des prix). Nous cherchons à nous assurer que ces tiers non affiliés utilisent les renseignements vous identifiant à la seule fin de fournir les services administratifs qui leur sont demandés. Si vous ne souhaitez pas que ces tiers fournisseurs de services non affiliés, qui nous aident à administrer nos sites, aient accès aux renseignements vous identifiant, veuillez vous abstenir de vous inscrire et de nous envoyer de tels renseignements.

Effectuer votre achat. Si vous choisissez d’effectuer un achat par l’entremise des sites, nous pouvons recueillir votre numéro de carte de crédit, votre adresse de facturation et d’autres renseignements liés à votre achat, et nous pourrons utiliser ces renseignements afin de passer votre commande. Nous pouvons aussi transmettre à des tiers non affiliés ces renseignements ou d’autres renseignements vous identifiant que vous avez fournis, dans la mesure où il est nécessaire de le faire afin d’effectuer votre achat (par exemple, afin de traiter votre carte de crédit).

Nous conformer aux lois, ou si nous estimons de bonne foi que cette action est nécessaire afin de nous conformer aux exigences en vertu de la loi ou à une procédure judiciaire entamée contre nous, afin de protéger et de défendre nos droits ou nos biens, y compris les droits et les biens de The French’s Food Company LLC, ou en cas d’urgence, afin de protéger la sécurité de nos utilisateurs finaux.

À des tiers dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, y compris une fusion, une acquisition et la vente de la totalité ou quasi-totalité de notre actif.

Suivre et analyser les renseignements ne vous identifiant pas et les données agrégées sur l’usage et les statistiques de volume que nous recueillons auprès de nos visiteurs et clients afin de les transmettre à des tiers.

Pour nous protéger contre de possibles fraudes, nous pouvons vérifier auprès de tiers les renseignements recueillis par l’entremise de ces sites. Dans le cadre d’une telle vérification, nous pouvons recevoir des renseignements vous identifiant liés à ces services. En particulier, si vous utilisez une carte de crédit ou de débit afin de nous acheter des services, nous pouvons recourir à des services d’autorisation de carte ou de détection des fraudes afin de nous assurer que vos renseignements de carte et votre adresse correspondent aux renseignements que vous nous avez fournis et que la carte n’a pas été signalée comme perdue ou volée.

Sauf pour ce qui est prévu dans la présente politique ou indiqué au moment où nous demandons les renseignements, nous n’utilisons pas les renseignements vous identifiant et nous ne les communiquons pas ni ne les divulguons à des tiers.

2) Renseignements ne vous identifiant pas
Nous utilisons les renseignements ne vous identifiant pas que nous recueillons par l’entremise des sites de la manière indiquée ci-dessus à la rubrique A (2). Nous pouvons communiquer ces renseignements personnels à des tiers.

D. Cueillette et utilisation des renseignements fournis par des enfants de moins de 13 ans
The French’s Food Company LLC ne recueille pas ni ne sollicite sciemment des renseignements personnels auprès de personnes âgées de 13 ans ou moins et ne permet pas sciemment à ces personnes d’utiliser les sites. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux sites ou nous envoyer des renseignements personnels.

E. Transfert de renseignements à l’étranger
Si vous choisissez de nous fournir des renseignements vous identifiant, Reckitt Benckiser pourrait transférer ces renseignements à ses sociétés affiliées, à ses filiales ou à des tiers à l’étranger, ou dans votre pays ou votre territoire de compétence à un autre, où qu’il se trouve dans le monde.

F. Désabonnement
Nous communiquons à l’occasion par courriel avec les utilisateurs qui s’abonnent à nos services par courriel. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse courriel afin de confirmer votre demande, de vous envoyer un avis de paiement, de vous envoyer des renseignements sur des changements apportés à nos produits et services et de vous envoyer des avis et d’autres renseignements requis par la loi. En général, les utilisateurs ne peuvent pas se désabonner de ces communications : celles-ci sont surtout de nature informative et non promotionnelle, et vous avez consenti à les recevoir en donnant votre adresse courriel.

Toutefois, nous vous permettons de vous désabonner des autres types de communications, comme nos courriels ou nos nouvelles à propos des nouveaux produits et services offerts par l’entremise des sites, ou si vous ne souhaitez pas communiquer à des tiers les renseignements vous identifiant. Pour ce qui est des courriels, vous pouvez vous prévaloir du désabonnement en cochant ou en décochant la case appropriée, si une telle case s’affiche au moment où les renseignements sont demandés, ou en communiquant avec nous. Nous traiterons votre demande de désabonnement dès que possible, mais soyez conscient que dans certains cas, vous pourriez recevoir encore quelques messages avant que la demande soit traitée. Vous pouvez aussi vous désabonner de ces courriels en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans le texte du courriel. Pour vous désabonner des messages texte, veuillez communiquer directement avec nous à consumer.relations@rb.com ou répondre à un message reçu en écrivant « STOP ». De plus, vous confirmez par les présentes que vous consentez à recevoir un message de confirmation après avoir envoyé la commande « STOP ». Des frais pourraient s’appliquer aux messages et aux données.

G. Forums, salons de clavardage et autres lieux d’affichage public
Veuillez noter que tout renseignement que vous incluez dans un message que vous envoyez à un comité d’examen des produits ou que vous publiez dans un salon de clavardage, un forum ou une autre zone d’affichage publique est accessible à toute personne ayant un accès Internet. Si, par exemple, vous ne souhaitez pas que l’on connaisse votre adresse courriel, ne l’ajoutez à aucun message que vous publiez.

H. Sites Web de tiers
La présente déclaration ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par l’entremise des sites. Les sites peuvent comporter des liens vers d’autres sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web.

Pour ce qui est des opérations d’achat effectuées au moyen de la solution de commerce offerte dans les sites, les utilisateurs finaux pourraient devoir fournir des renseignements les identifiant (notamment des renseignements de carte de crédit) à un détaillant qui est une tierce partie dans le cadre de la vente de produits par l’entremise des sites; tout renseignement ainsi divulgué à une tierce partie est régi par la politique de protection de la vie privée de cette tierce partie.

I. Cession
Si la totalité ou une partie de notre actif est vendue à un tiers ou acquise par un tiers, ou si une fusion se produit, vous nous accordez le droit de céder les renseignements vous identifiant et les renseignements ne vous identifiant pas recueillis par l’entremise des sites.

J. Modification de la politique de protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection de la vie privée à notre entière discrétion. Lorsque nous le ferons, nous modifierons également la date de « dernière mise à jour » qui figure au bas de la présente politique.

K. Sécurité
Aucune transmission de données par Internet n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez et vous comprenez que lorsque vous transmettez un renseignement à The French’s Food Company LLC, vous le faites à vos risques.

Une fois que nous recevons votre transmission, nous faisons des efforts raisonnables afin d’en assurer la sécurité dans nos systèmes. Nous utilisons des pare-feu afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements et la divulgation, l’altération ou la destruction de ceux-ci. Toutefois, veuillez noter qu’il n’est pas garanti que l’on n’accédera pas à vos renseignements ou que ceux-ci ne seront pas divulgués, altérés ni détruits par suite d’une violation de ces pare-feu et du logiciel de serveur sécurisé.

Si nous avons connaissance d’une intrusion dans les systèmes de sécurité, nous pouvons tenter de vous aviser par voie électronique de sorte que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant les sites ou en nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier, vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique à propos des problèmes de sécurité, d’un problème de protection des renseignements personnels ou d’un problème administratif pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation des sites. En cas d’atteinte à la sécurité, nous pouvons afficher un avis sur nos sites. Nous pouvons aussi vous envoyer un courriel à l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Selon l’endroit où vous habitez, les lois pourraient vous conférer le droit d’être avisé par écrit en cas d’atteinte à la sécurité.

L. Lois applicables, lieu et tribunal compétent
La présente politique est régie par les lois de l’État du New Jersey et par les lois fédérales des États-Unis, à l’exception des dispositions de ces lois en matière de conflit de lois. Tous les différends pouvant survenir entre les parties découlant de la présente politique ou se rapportant à celle-ci seront exclusivement réglés par voie d’arbitrage exécutoire. L’arbitrage sera confié exclusivement à trois (3) arbitres du comté de Morris, au New Jersey, conformément aux Commercial Arbitration Rules de l’American Arbitration Association. Les parties renoncent à toute objection qu’elles pourraient avoir parce que le lieu est peu pratique.

© 2016 The French’s Food Company LLC
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la présente politique ou de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous à l’adresse consumer.relations@rb.com. La présente politique s’applique aussi à tout renseignement que vous pourriez donner dans une communication écrite.

Énoncé de confidentialité de l’Accord Safe Harbor pour l’Union européenne et la Suisse

The French’s Food Company LLC se conforme au cadre « Safe Harbor » États-Unis-Union européenne et au cadre « Safe Harbor » États-Unis-Suisse établis par le département du Commerce américain concernant la cueillette, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels par des pays membres de l’Union européenne et par la Suisse. The French’s Food Company LLC a attesté qu’elle adhérait aux principes de « Safe Harbor » concernant les avis, les choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et la mise en application. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du programme « Safe Harbor » et pour consulter la certification de The French’s Food Company LLC, rendez-vous à l’adresse http://www.export.gov/safeharbor.

Entrée en vigueur : 11 novembre 2014
Dernière mise à jour : 11 novembre 2014